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Une aide de l'assurance maladie pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail

SOS PLASTURGIE • mai 14, 2020

Bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 50 salariés qui sont concernées par cette aide (pour la prise en charge) et les entreprises de la plasturgie toutes tailles qui fabriquent/vendent des plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, visières. L'aide est rétroactive au 14 mars 2020.

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A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. 

Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise. 

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises.

Les mesures financées sont de deux catégories : 
 
 Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) 

 Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés !

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de remplir le formulaire située + bas et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées. L'adresse des Caisses est également en téléchargement.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. 

ATTENTION : La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives = si vous n’êtes pas encore au plafond de dépense (10000 € HT), attendez si possible d’y arriver pour faire la demande (ça va vite….) car vous ne pourrez plus refaire la demande. 

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
TÉLÉCHARGER conditions d'attribution de la subvention "PREVENTION COVID" TÉLÉCHARGER Formulaire de demande de subvention Prevention Covid TÉLÉCHARGER Liste et adresses des Caisses pour envoyer la demande
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