Activité partielle: Le contingent d'heures indemnisables augmente
SOS PLASTURGIE • 3 avril 2020
Un Arrêté Ministériel modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020.
L'Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 (visible
ICI) et publié au JO le 03 avril 2020 fait passer ce contingent de 1000 heures par an et par salarié à 1607 heures.
Il est à noter que cette augmentation du volume d'heures est temporaire et s'arrêtera en principe le 31 décembre 2020.
Cette augmentation du contingent d'heures est à rapprocher de l'augmentation de la durée d’autorisation suite au Décret du 25 mars 2020 qui est passée de 6 mois à douze mois (voir ICI). Concernant la durée d’autorisation, il n'y a pas de limite en terme de date d'application.
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