Coronavirus-COVID19: En l'absence de télétravail possible, les personnes à risque élevé pourront demander en ligne un arrêt de travail
SOS PLASTURGIE • 19 mars 2020
Certaines catégories de salariés à risque pourront déclarer eux-mêmes un arrêt de travail sur un site dédié de l'assurance maladie.
Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Il s’agit des critères suivants :
Les pathologies listées par le HCSP sont les suivantes :
- personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
- les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale
- patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- malades atteints de cancer sous traitement ;
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
* médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
*infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
* consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
* liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
- les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.
S'agissant des femmes enceintes, ce sont celles à partir du troisième trimestre de la grossesse qui sont concernées.
Les Affections de Longue Durée (ALD) concernées par le dispositif sont les suivantes :
Accident vasculaire cérébral invalidant ;
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
Maladie coronaire ;
Insuffisance respiratoire chronique grave ;
Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
Mucoviscidose ;
Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
Sclérose en plaques ;
Spondylarthrite grave ;
Suites de transplantation d'organe ;
Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Pour que l'absence du salarié soit justifiée auprès de l'employeur, il faut un arrêt de travail. Invoquer un risque élevé en ne venant pas au travail et sans pouvoir justifier cette absence par un arrêt maladie est à tout le moins une absence non rémunérée/sans solde et au plus un motif de sanction disciplinaire plus ou moins grave en sus de la non rémunération des jours non travaillés.
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr
à cette nouvelle catégorie d’assurés. Plus précisément le lien direct est ici: https://declare.ameli.fr/assure/conditions.
En effet ce service concernait jusqu'à présent les déclarations faites par l'employeur pour les cas de salariés devant garder leurs enfants.
Pour ce nouveau service à destination des personnes à risque, c'est à elles de faire la déclaration (et non l'employeur ou un Médecin) pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.
La caisse adressera ensuite l'arrêt de travail à la personne, par voie électronique ou physique qui devra par la suite le remettre à son employeur.
Le salarié sera alors indemnisé dès le premier jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra, le cas échéant, un complément employeur.
A noter: «
declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.
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