JURIPLAST FLASH COVID-19: Le projet de Décret sur l'activité partielle
SOS PLASTURGIE • 18 mars 2020
SOS-PLASTURGIE revient sur le projet de Décret relatif à l'activité partielle et qui devrait être signé dans les jours qui viennent.
Ce projet de Décret met en place des mesures spéciales compte tenu de l'épidémie de coronavirus COVID-19.
Télécharger Projet de Décret
Vous trouverez en téléchargement le projet de Décret ci-dessous.
Nous vous avons également préparé un JURIPLAST qui vous résume de manière plus digeste les dispositions du Décret
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Accord d'entreprise ou décision unilatérale: L'APLD en plasturgie devient simple avec SOS PLASTURGIE.
Un modèle de note de service pour imposer le masque en entreprise.
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