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JURIPLAST FLASH COVID-19: Le point sur les attestations de déplacement

SOS PLASTURGIE • mars 18, 2020

Les modèles d'attestation pour pouvoir se déplacer pendant la pandémie du COVID-19 Coronavirus sont mis en à jour en continu ici. 

Le Ministère de l'Intérieur a mis en ligne deux modèles d'attestations (un à signer par soi-même et un autre par l'employeur) dans le cadre du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. 

SOS PLASTURGIE fait le point sur leur mise en oeuvre et met en ligne un "modèle employeur maison"  plus conforme selon nous à ce qu'exige le Décret. Les modèles sont mis en à jour en continu

Vous trouverez le Décret ICI.

Vous trouverez plus bas les liens de téléchargement direct des 2 modèles d'attestations proposés par le Ministère de l'Intérieur ainsi que notre modèle maison qui concerne celui que l'employeur doit délivrer. 

Enfin, un Juriplast vous explique notre interprétation et vous donne des conseils utiles. 

Mise à jour 20 mars 2020: Le Ministère de l'Intérieur a mis à jour l'attestation délivrée par l'employeur (qui est bien permanente). Nous avons également mis à jour notre modèle "maison" sans pour autant reprendre ds mentions qui ne sont prévues par le Décret (comme le moyen de transport). 

Mise à jour 24 mars 2020: Le Ministère de l'Intérieur a mis à jour l'attestation à signer par soi-même. De nouveaux cas de sorties sont prévus et il faut désormais indiquer l'heure de sortie

Télécharger l'attestation à signer par soi-même mise à jour Télécharger l'attestation mise à jour permanente délivrée par l'employeur version Ministère Télécharger l'attestation permanente mise à jour délivrée par l'employeur version Plastalliance
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